CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toutes ventes à distance en France métropolitaine effectuées à partir du site www.kouign.bzh entre : l’entreprise Kouign rue Palarec 29780 Plouhinec et ses clients au sens de l’article L.121-16 du code de la consommation.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le client est ainsi invité à relire attentivement les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celle en vigueur à la date de la passation de la commande par le client. Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles sur le site kouign.bzh et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Avant de payer sa commande, le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur et à les accepter dans leur intégralité. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil. Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site et leur prix.
PRODUITS ET OFFRES
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site www.kouign.bzh et correspondent à la vente de produits artisanaux régionaux. Les offres de vente sont valables uniquement en France métropolitaine. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille…). Le client s’engage à respecter les conseils de conservation. Kouign ne pourrait être tenu pour responsable si un incident se produisait à la suite des conseils non appliqués. Le client peut également faire des demandes spécifiques de personnalisation aves accord préalable de Kouign. Dans ce cas le délai de fabrication peut être rallongé.
PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA non applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la commande en ligne. Kouign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
COMMANDE
Afin que la commande soit validée, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. Le client vérifiera l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. A ce titre, Kouign ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie ou omissions du client et des conséquences qui en découlent, ainsi les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Kouign ne réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème, à défaut si un paiement à été réalisé la commande pourra être annulée et remboursée. Pour tout information relative au suivi d’une commande, Kouign est à la disposition du client par e-mail contact@kouign.bzh
PAIEMENT
La passation de la commande implique un règlement du client. Pour finaliser la commande diverses solutions de paiement sont proposés au client. Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues par Kouign.
Le détail des modes de paiement proposés est précisé ci-dessous :
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE - IZETTLE
Le client pourra régler sa commande en indiquant son numéro de téléphone et son adresse-email. Il recevra alors un lien de paiement sécurisé pour régler la commande par carte bancaire.
INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, Kouign se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de la commande. Kouign se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec le quel un litige de paiement a déjà été constaté.
MODE DE LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine. La livraison de la commande n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Kouign. Ainsi, les délais de fabrication et livraison précisés lors de la commande du client courent à compter de la réception effective du paiement. Dans le cas d’un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes de la volonté de Kouign (confinement, grève, conditions routières…), Kouign ne pourra être tenu pour responsable et rentrera en contact avec le client pour évaluer au mieux les conditions de livraison.
COLISSIMO
Suivi et engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.
Les tarifs prennent en comptes les tarifs colissimo ainsi que les frais de manutention des colis.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par le Kouign (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve. La commande est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres et contre signature.
CONFORMITE LIVRAISON, ERREUR LIVRAISON, RETOUR
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise au moment de la livraison et en en présence du livreur.
Si votre colis est visiblement endommagé, et que vous avez peur que son contenu soit abîmé, alors vous avez deux possibilités. Vous avez le choix de refuser le colis, qui sera alors directement renvoyé à son expéditeur, ou réceptionné le colis, tout en signalant la détérioration de son emballage. Si vous signalez la détérioration de son emballage au moment de sa livraison, et qu’après ouverture du colis, vous constatez qu’il y a véritablement un défaut sur son contenu, vous pourrez porter réclamation auprès du service client de La Poste.
Kouign ne pourra être tenu pour responsable des conditions de livraisons par La Poste.
En cas de non-conformité des produits réceptionnés merci de rentrer en contact avec Kouign contact@kouign.bzh, les conditions de retour seront alors négociées au cas-par-cas selon la date limite de consommation des produits.
DROIT DE RETRACTATION
Selon L’article L 221-28 du code de la consommation, le client de bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat de denrées alimentaire périssable.